1. OBJET

Le présent contrat régissant les conditions de vente en ligne, est conclu entre d’une part,

• Les Laboratoires YSONUT,

Siège social :
Calle Provença 286-288 1°, 2a -
08008 Barcelona – Espagne –
NIF B 61741112
N° de TVA intracommunautaire : ESB 61741112
Tél. 0 825 825 455 ou 00 34 972 512 189
Fax 0 825 890 800 ou 00 34 972 512 190
Internet : www.ysonut.com / e-mail : info@ysonut.com

et d ’autre part,

• Le client

2. LOI APPLICABLE

Les parties conviennent que ce contrat de vente est soumis au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la Consommation), intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.

3. CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS

3.1 AUTORITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions.
Celles-ci annulent toute clause différente ou contraire qui pourraient figurer sur les documents et correspondances du client.

3.2 COMMANDE

• Le client s’engage à fournir, dans le cas de commande de sachets PROTEIFINE
  et/ou de DIET'UP, une attestation médicale d’aptitude à suivre un régime à base de produits protéinés.
  Ce document doit parvenir aux Laboratoires par courrier, fax, e-mail (info@ysonut.com) dans les 72 H suivant la passation effective de la commande sur le site.
  A défaut de fournir ce document, la commande sera annulée et le client en sera informé par courrier électronique.
• La commande peut être effectuée par le client dans les 3 mois suivant la date d’émission de l’attestation médicale.
• Le client a la possibilité de commander le nombre de boîtes prévu par l’attestation médicale, en une ou plusieurs fois.
• Les Laboratoires YSONUT ne sauraient délivrer un nombre de boîtes supérieur à celui prévu, sur la période de référence, par l’attestation médicale.
• Les Laboratoires YSONUT disposent d’un délai de 30 jours, à compter du jour suivant la réception effective de la commande, pour l’exécuter.
• En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le client en est averti par courrier électronique. Le client garde la possibilité d’annuler la commande et, dans le cas d’un règlement effectué, de se faire rembourser du montant correspondant.
• Une fois la commande validée par le client sur le site, il est possible pour le client d’imprimer le récapitulatif de sa commande.

3.3 PAIEMENT

• Le client s’engage à effectuer le paiement à la commande sur le site, par carte bancaire portant le sigle CB/VISA/MASTERCARD.
  La transaction et le paiement sont entièrement sécurisés.
• Les achats en ligne sont payables au comptant le jour de passation effective de la commande.
  La vérification du paiement est immédiate, à validation de la commande par le client sur le site.
  En cas de rejet du paiement, la commande est annulée et le client en est informé par courrier électronique.
• Le client a la possibilité d’effectuer le règlement par chèque. Pour ce faire il imprime le bon de commande et l’adresse, dûment rempli et accompagné du chèque du montant correspondant, par courrier.
  La commande sera expédiée seulement à réception de ce règlement.
• Les Laboratoires YSONUT se réservent le droit de ne pas honorer une commande d’un client avec lequel il y aurait eu un litige de paiement antérieur ou avec lequel un litige de règlement serait en cours.

3.4 ZONE GEOGRAPHIQUE DE COUVERTURE DE L’OFFRE

Le Monde entier à l’exception des pays suivants :
Afghanistan, Ascension (île) (GB), Irak, Kerguelen (îles) (France), Kiribati, Malouines (Falklands), Marquises (îles) (France), Nauru, Norfolk (îles), Pâques (île de) (Chili), Pitcairn, Sainte-Hélène (GB), Salomon (îles), Samoa (Occidentales), Somalie, Spitzberg (Norvège), Tadjikistan, Terre Adélie (France), Tibet, Timor Oriental, Tonga, Tristan de Cunha (GB), Tuamotu (F).

3.5 LIVRAISON
MODES ET ZONES DE LIVRAISON

Il convient de distinguer les cas suivants :

• Pour une livraison France Métropolitaine d’une commande d’un total TTC inférieur à 40 €, le client peut choisir entre :
  
  - Une Livraison en " colissimo suivi " moyennant une participation de 4,50 € TTC aux frais d’envoi. Ce montant s’ajoute au total TTC de la commande.
  - Une livraison en " Chronopost domicile" moyennant une participation de 9 € TTC aux frais d’envoi. Ce montant s’ajoute au total TTC de la commande.
  - Une livraison en " Chronopost professionnel " uniquement si le client dispose d’une adresse professionnelle. La participation aux frais d’envoi est de 5,50 € TTC. Ce montant s’ajoute au total TTC de la commande.
  
• Pour une livraison France Métropolitaine d’une commande d’un total TTC compris entre 40€ et 110 €, le client peut choisir entre :
• Une Livraison en " colissimo suivi " sans participation aux frais d’envoi
• Une livraison en " Chronopost domicile" moyennant une participation de 9€ TTC aux frais d’envoi. Ce montant s’ajoute au total TTC de la commande.
• Une livraison en " Chronopost professionnel " uniquement si le client dispose d’une adresse professionnelle. La participation aux frais d’envoi est de 5,50 € TTC. Ce montant s’ajoute au total TTC de la commande.
• Pour une livraison France Métropolitaine d’une commande d’un total TTC supérieur à 110 €, la livraison est gratuite et s’effectue selon le choix du client, en Colissimo suivi, ou en Chronopost (domicile ou professionnel), ou en Relais-colis*.
• Pour une livraison sur les autres pays de la zone de couverture de l’offre, le client doit consulter les Laboratoires YSONUT au préalable pour connaître les modalités de livraison et les coûts associés.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La responsabilité des laboratoires YSONUT ne saurait être engagée en cas de retard de ses prestataires. Un éventuel retard ne donne pas droit à l’acheteur de refuser le colis, de réclamer une remise sur le prix de vente des produits, de demander l’annulation de la commande ou de réclamer des dommages et intérêts.

TRANSFERT DE RESPONSABILITE

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire et ce, quel que soit le mode d’acheminement.
Il appartient au destinataire de vérifier l’état du colis à réception de celui-ci.
La responsabilité des Laboratoires YSONUT, pour manquement ou avarie, ne peut être mise en cause que si les colis ne présentent aucune trace de mauvais traitement ou de bris.
Dans le cas où le colis présente des traces d’effraction ou de mauvais traitement, il appartient au destinataire de formuler une réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison de la commande.

L’acheteur est par ailleurs responsable des informations communiquées quant aux coordonnées de livraison des produits. Les Laboratoires YSONUT ne sauraient être tenus responsables d’un mauvais acheminement de colis imputable à une erreur ou une inexactitude des coordonnées d’expédition.

3.6 PHOTOGRAPHIES

Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des Laboratoires YSONUT ne pourra être engagée.

3.7 GARANTIES ET SERVICES APRES VENTE

Les questions ou réclamations sont à adresser à : Laboratoires YSONUT - Calle Holanda 16 – Polígono Industrial Recinto Ferial -17600 Figueres – Espagne –

4. DUREE DE VALIDITE DE L OFFRE

L’offre est valable à partir du 04/10/2001

5. PRIX

Les prix de facturation des produits sont ceux des tarifs en vigueur à la date de livraison.
Les prix s’entendent " nets TTC " pour les ventes concernant les pays de la Communauté européenne.
Pour les ventes hors Communauté européenne, les prix s’entendent "Hors Taxes".

6. DELAIS DE RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables, à compter du jour de réception effective du colis par ses soins, pour retourner la commande, soit pour échange soit pour remboursement, et ce sans pénalité, à l‘exception des frais de retour de colis qui restent à sa charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les Laboratoires YSONUT s’engagent au remboursement des sommes versées par le client.
Le remboursement est effectué par chèque, dans un délai de 30 jours maximum.

7. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente relatives au commerce électronique des Laboratoires YSONUT et déclare les accepter, sans aucune réserve. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée par le client aux Laboratoires YSONUT.

8. REGLEMENT DES LITIGES

Toute contestation relative au présent contrat sera portée devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions de l’art 46 de NCPC.

9. INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.