Adaptation de la Loi nº 34/2002, relative aux services de la société de l’information et au Commerce Electronique (LSSICE).

 

MENTION LEGALE:

En application de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Electronique (LSSICE), on trouvera ci-après les données d’identification de l’entreprise :

 

Dénomination de l’entreprise: YSONUT

Raison sociale : YSONUT SL

SIRET: B61741112

Adresse: Maldonado 50-52 – 28006 – Madrid – MADRID

Téléphone:

Email: administracion@ysonut.com

Données du Registre du Commerce: Registre du Commerce de Madrid, Tome 34028, folio 46, feuille M612289.       

 

FINALITE DE LA PAGE WEB. Vente et distribution de produits et compléments alimentaires.  L’acheteur devra supporter les impôts qui peuvent lui être appliqués légalement, ainsi que les frais d’envoi correspondants.

 

La présente mention légale (désormais appelée « Mention légale ») réglemente l’utilisation du site web: www,ysonut,es

 

LEGISLATION.

En termes généraux, les relations entre B61741112 (YSONUT) et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur ce site web, se trouvent soumis à la législation espagnole. 

 

UTILISATION ET ACCES DES UTILISATEURS.

L’utilisateur est informé, et accepte, que l’accès à la présente page web ne suppose, en aucun cas, le début d’une relation commerciale avec YSONUT SL (YSONUT) ou l’une de ses délégations.  

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

YSONUT SL (YSONUT) est titulaire des droits de propriété intellectuelle du contenu des pages web, de leur conception graphique et codes et donc leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité pouvant être réalisée avec le contenu de ses pages web sans même citer les sources, sauf consentement écrit d’ YSONUT SL (YSONUT) est interdite. 

 

CONTENU DE LA WEB ET LIENS (LINKS).

YSONUT SL (YSONUT) se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou éliminer  l’information contenue dans ses pages web à tout moment, ainsi qu’à en limiter ou  en empêcher l’accès de manière temporaire ou définitive à certains utilisateurs si il le jugeait opportun.

 

YSONUT SL (YSONUT)  n’assume aucune responsabilité quant aux informations contenues sur les sites de tiers  auxquels l’utilisateur pourrait avoir accès par des liens (links) ou des moteurs de recherche de tout site web détenu ou exploité par YSONUT SL (YSONUT). La présence de liens (links) sur les pages web d’YSONUT SL (YSONUT) est à titre informatif uniquement et en aucun cas suggère, invite ou les recommande.