Conditions d’utilisation

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), YSONUT SL informe qu’elle est titulaire du site web http://www.ysonut.net/. Conformément aux dispositions de l’article 10 de la dite loi,YSONUT SL informe :

Le titulaire de ce site web est YSONUT SL, sous le numéro d’identification fiscale CIF B61741112 et dont le siège social est situé Calle PROVENÇA 302 BAIX0 8008,BARCELONA,inscrite au registre du commerce,tome 1735, section 175, feuille GI - 28772 et inscription 8ª. Le courrier électronique de contact de l’entreprise est : srcconsommateur@ysonut.com

UTILISATEUR ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉ

La navigation, l'accès et l'utilisation du site internet d’YSONUT SL confère la condition d’utilisateur, ce qui implique l’acceptation, du fait de la navigation sur le site web d’YSONUT SL, de toutes les conditions d’utilisation ici mentionnées, sans préjudice de l’application des dispositions législatives prévues à cet effet.

Le site web d’YSONUT SL offre une grande variété d’informations, services et données. L'utilisateur porte seul la responsabilité de l'utilisation du site web. Cette responsabilité s'étend à :

  • La véracité et la licéité des informations fournies par l'utilisateur à travers les formulaires délivrés par YSONUT SL pour l'accès à certains contenus ou services proposés sur le portail.
  • L'utilisation de l'information, des services et des données proposés par YSONUT SL contrairement aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou de toute autre façon qui puisse représenter une atteinte aux droits de tiers ou nuire au bon fonctionnement du site web.

POLITIQUE DE LIENS ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

YSONUT SL n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites web auxquels l'utilisateur aurait accès via des liens publiés sur son site web et déclare qu'en aucun cas, elle ne pourra être obligée à réviser ou à contrôler le contenu affiché sur d'autres sites du Net. Par ailleurs, elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ni la légalité des sites externes auxquels on accède via un lien web YSONUT SL déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour protéger les utilisateurs lors de leur navigation sur le site. Par conséquent, YSONUT SL ne sera en aucun cas responsable des éventuels dommages que l'utilisateur pourrait souffrir lors de sa navigation sur le site.

MODIFICATIONS

YSONUT SL se réserve le droit d’effectuer les modifications qu’elle considère pertinentes, à tout moment et sans préavis, sur le contenu du site web. Cela concerne tant les contenus du site que ses conditions d'utilisation, ainsi que les conditions générales de vente. Ces modifications pourront être apportées à travers le site web sous n'importe quelle forme admise en droit et auront une valeur contraignante tant qu’elles resteront publiées sur le site et à moins qu’elles ne soient modifiées de façon valable par d'autres changements ultérieurs.

SERVICES SOUSCRITS PAR INTERNET

Certains contenus des sites web d’YSONUT SL: www.ysonut.net/,http://www.ysonut.fr/ et http://www.nutritionequilibree.fr contiennent la possibilité de souscrire ou acheter par internet. Leur utilisation présuppose la lecture et l’acceptation obligatoire des conditions générales établies à cet effet par YSONUT SL. YSONUT SL informe que, pour réaliser l’achat online, vous serez redirigé vers le site web www.ysonut.net/

PROTECTION DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD), YSONUT SL informe les utilisateurs de son site que les données personnelles recueillies par l'entreprise par le biais des formulaires figurant sur son site seront incorporées à un fichier automatisé sous la responsabilité d’YSONUT SL, en vue de faciliter, accélérer et répondre aux engagements pris par les deux parties.

Par ailleurs, YSONUT SL informe de la possibilité d'exercer les droits d'accès, annulation, rectification et opposition en écrivant à l'adresse suivante : PROVENÇA 302 BAIX 08008, BARCELONA.

Tant que l'utilisateur ne communiquera pas le contraire à YSONUT SL, on considèrera que ses données n'ont pas été modifiées, que l'utilisateur s'engage à notifier à YSONUT SL tout changement et qu’YSONUT SL dispose de son consentement pour les utiliser en vue de fidéliser la relation entre les parties.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

YSONUT SL, elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre indicatif : images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes, marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, logiciels informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Tous ces éléments constituent des œuvres protégées, au titre de la propriété intellectuelle, par la réglementation espagnole et communautaire prévue à cet effet, ainsi que par les traités internationaux en la matière souscrits par l’Espagne.

Tous les droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1 du second paragraphe de la loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, même sous sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou une partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, quel que soit le support et le moyen technique, sont formellement interdites sans le consentement exprès d’YSONUT SL.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de la Propriété Intellectuelle et Industrielle dont YSONUT SL est le titulaire. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, copier, ou stocker sur le disque dur de son ordinateur ou tout autre support physique tant que l’usage qu’il en fera sera exclusivement personnel et privé. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé dans les sites d’YSONUT SL.

ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

YSONUT SL se réserve également le droit d'entreprendre les actions civiles ou pénales qu'elle jugera nécessaires en cas d'utilisation illicite de son site et ses contenus ou en cas de non-respect des présentes conditions.

Les relations contractuelles entre l'utilisateur et le prestataire sont régies par la loi espagnole en vigueur. En cas de controverse entre les parties, celles-ci pourront soumettre leur différend à l'arbitrage ou aux tribunaux ordinaires dans le respect des règles de compétence prévues à cet égard. YSONUT SL est domiciliée à BARCELONA, en Espagne.