Conditions Générales de Vente

Information préalable au processus contractuel

Le site web http://www.ysonut.fr est la propriété d’YSONUT SL, sous le numéro d’identification fiscale CIF B61741112 et dont le siège social est situé Calle PROVENÇA 302 BAIX 08008, BARCELONA, agissant commercialement en tant que marque YSONUT.

Les Conditions Générales régulent la relation de vente à distance entre YSONUT SL et l’utilisateur ou client, conformément aux stipulations légales, notamment la loi 7/1998 du 13 avril sur les conditions générales de vente, la loi 3/2014 du 27 mars portant modification du texte refondu de la loi générale de défense des consommateurs et utilisateurs, le décret royal 1906/1999 du 17 décembre 1999 régissant les contrats téléphoniques ou électroniques par le biais de conditions générales, la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, la loi 7/1996 du 15 janvier de réglementation du commerce de détail et la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique.

YSONUT SL se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications pourront être apportées à travers ses sites internet sous n'importe quelle forme admise en droit et devront être respectées pendant la durée de leur publication sur le site tant qu'elles ne seront pas modifiées de façon valide par d'autres. YSONUT SL se réserve néanmoins le droit d’appliquer, dans certains cas et lorsqu’elle le jugera opportun, des conditions de vente particulières au lieu des présentes conditions générales, en les annonçant en temps utile et selon les modalités appropriées.

Le but du site Web est la vente de produits d’apport protéiné et de compléments nutritionnels.

La durée du contrat reste liée à la livraison du produit, sans préjudice du droit de rétractation.

En tant qu’utilisateur ou client, vous déclarez expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d’utilisation et les présentes conditions générales de vente. Vous déclarez de même que vous êtes majeur et avez la capacité juridique et les droits nécessaires pour accéder aux sites internet d’YSONUT SL et effectuer des achats à travers ceux-ci.

Pour acquérir nos produits, vous pouvez vous adresser à la section correspondante de notre boutique en ligne.

L’inscription en tant qu’utilisateur du site web est une condition indispensable pour réaliser l’achat en ligne. Pour cela, vous devrez vous reporter à la section destinée à l’inscription sur le même site web. En conformité avec les dispositions de la loi 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel, YSONUT SL informe les utilisateurs que les données personnelles recueillies au cours du processus d'inscription et lors d’achats ultérieurs seront introduites dans un fichier sous sa responsabilité, en vue de réaliser les opérations susmentionnées, telles que sollicitées par l’utilisateur, et gérer les opérations ultérieures découlant des premières. Par ailleurs, YSONUT SL informe de la possibilité d'exercer les droits d'accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en écrivant à l'adresse PROVENÇA BAIX 302 08008 BARCELONE ou par courrier électronique adressé à srcconsommateur@ysonut.com.

Tant que vous ne nous communiquerez pas le contraire, on supposera que vos données n’auront pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier tout changement et que nous disposons de votre consentement pour les utiliser en vue de fidéliser la relation entre les parties.

Au cours du processus d'achat, vous devrez vous identifier avec le nom d'utilisateur et le mot de passe fournis. Ces données ne seront pas publiques. Vous vous engagez à faire un usage confidentiel et responsable de l’identité et du mot de passe obtenus lors de votre inscription comme client, ne pouvant les céder à quelqu’un d’autre. Vous pouvez modifier les données enregistrées à tout moment en vous reportant à votre espace client. Dans cette section, vous aurez accès à un historique de vos commandes. Bien qu’il s’agisse seulement d’une section de consultation, vous pouvez y faire certaines opérations, comme par exemple éliminer les éléments de l’historique dont vous n’ayez pas besoin.

Après la finalisation de l’achat, le client recevra une confirmation de celui-ci par courrier électronique. Il est impératif que, pendant le processus d'achat, l'utilisateur indique une adresse email valable. Si vous ne recevez pas de confirmation dans les 24 heures après la fin de la commande, contactez YSONUT SL en composant le numéro 0 825 825 455 ou par courrier électronique adressé à srcconsommateur@ysonut.com.

Tous les contenus du site web sont en français.

Le client recevra, avec le produit délivré à l’adresse indiquée, une facture ou une copie de la commande.

Offre et délai de validité

En cas d’offres promotionnelles, le prix remisé et le délai de validité seront toujours indiqués à côté des caractéristiques essentielles des produits.

En conformité avec la réglementation en vigueur, YSONUT SL informe sur tous les articles en vente, leurs caractéristiques et leur prix. Cependant, YSONUT SL se réserve le droit de supprimer, remplacer ou modifier les produits qui sont proposés sur son site web, par le biais d’une simple modification du contenu de ce dernier. Ainsi, les produits proposés à tout moment sur le site web seront soumis aux conditions générales en vigueur dans chaque cas. Par ailleurs, la société a la liberté de cesser d’offrir, à tout moment et sans préavis, l'accès aux produits mentionnés.

Caractéristiques essentielles des produits

Les produits proposés sur notre boutique en ligne incluent une photo et les caractéristiques essentielles. Ces informations sont fournies par le propre fabricant. La couleur du produit observable sur la photographie n’est pas contractuelle. Elle est précisée dans les caractéristiques.

Garanties

Tous les produits proposés sur le site web bénéficient de la garantie commerciale du fournisseur du produit. YSONUT SL dispose d'un service après-vente, valable tant que la garantie est en place. Le client pourra en bénéficier en s’adressant au Service Relation Clientèle d’YSONUT SL, par courriel adressé à srcconsommateur@ysonut.com ou en composant le 0 825 825 455.

Prix

Pour tous les produits, le prix de vente en euros inclue la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Dans les cas où d’autres taxes seraient applicables, cela sera également indiqué.

Livraison et frais de transport

Les commandes validées avant 15h30 du lundi au vendredi sont expédiées le jour même (sauf jours fériés et en cas de force majeure).

Pour une livraison en France métropolitaine du lundi au vendredi (hors jours fériés), vous avez le choix entre: 

Chronopost, livraison sous 24h-48h ouvrées du lundi au vendredi, hors jours fériés :

- Chronopost Professionnel, livraison à une adresse professionnelle uniquement. Participation de 9,-€ si commande inférieure à 110,-€.

- Chronopost Domicile, à une adresse personnelle. Participation de 9,-€ si commande inférieure à 110,-€ et  de 4,-€ à partir de 110,-€ de commande.

- Chrono Relais, dans l’un des commerces du réseau Pickup. Participation de 9,-€ si commande inférieure à 110,-€ et gratuit à partir de 110,-€ de commande.

 

Colissimo pour une livraison sous 48h-72h ouvrées du lundi au vendredi, hors jours fériés. Participation de  5,-€ pour toute commande inférieure à 30,-€.

Différentes modalités

- Domicile

- Bureau de poste (de votre choix)

- Réseau commerçant Pickup.

Les Laboratoires YSONUT s’efforcent de respecter ces délais mais ne pourront être tenus responsables des retards de leurs prestataires. YSONUT SL expédie uniquement en France métropolitaine.

Modes de règlement

Le client peut payer le montant de la commande en optant pour l'une des modalités suivantes, à choisir au cours du processus d'achat :

Carte de crédit VISA ou MASTERCARD

Toutes les opérations impliquant le transfert de données personnelles ou bancaires sont effectuées dans un environnement sécurisé, un serveur basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Sockets Layer). Toutes les informations que vous nous transmettez sont cryptées avant d’être envoyées à travers le réseau.

Par ailleurs, les données de votre carte de crédit sont entrées directement sur le site de la banque, à travers le TPE (Terminal de Paiement Électronique) et ne sont introduits ou enregistrés sur aucun serveur d’YSONUT SL.

Lorsque vous payez avec une carte VISA ou MASTERCARD, il vous faudra fournir les données suivantes : le numéro de carte, la date d'expiration et un code de validation qui correspond aux trois derniers chiffres du numéro imprimé en italique sur le dos de votre carte VISA ou MASTERCARD, ce qui renforce la sécurité des transactions.

Ce mode de paiement est valable uniquement sur le web.

Au cas où le montant d’un achat aurait été débité indûment ou suite à une fraude en utilisant le numéro d’une carte bancaire, le titulaire de celle-ci pourrait en exiger l'annulation immédiate. Dans une telle situation, les opérations correspondantes de débit et remboursement seront effectuées dans les meilleurs délais, respectivement sur les comptes du fournisseur et du titulaire.

Toutefois, si l'achat avait effectivement été réalisé par le titulaire de la carte et la demande de remboursement ne répondait pas à l’exercice du droit de rétractation ou de renonciation et, de ce fait, l’annulation du montant correspondant avait été indûment exigée, le client sera obligé d’indemniser YSONUT SL au titre des dommages et préjudices subis à la suite de cette annulation.

Disponibilité

La disponibilité des produits proposés par YSONUT SL peut varier en fonction de la demande des clients. Bien qu’YSONUT SL renouvelle le stock de façon régulière, le produit sollicité par le client peut être épuisé au moment de la demande. En cas de non-exécution pour cause d’indisponibilité, YSONUT SL, quand elle aura pris connaissance de cette situation, en informera le client par le bais d’un courrier électronique. La période de cette communication ne dépassera en aucun cas le délai maximal de 30 jours. YSONUT SL pourra offrir un double choix : fournir au client, sans augmentation de prix, un produit de caractéristiques similaires ou de qualité supérieure ou, en cas de raisons justifiées et démontrables par YSONUT SL, dans le même délai, payer les sommes versées pour la commande annulée. Au cas où YSONUT SL ne ferait pas ce paiement dans le délai indiqué, l'acheteur pourrait demander à être payé le double du montant dû, sans préjudice de son droit à être indemnisé.

Droit de rétractation, de retour et de réclamation

L'acheteur disposera d’un délai d’au moins quatorze jours pour se rétracter, à compter de la réception du produit, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation doit être exercé sur notification effectuée soit par téléphone, au numéro du service relation clientèle, 09 70 150 155, soit par message électronique adressé à srcconsommateur@ysonut.com

Information préalable au processus contractuel

Le site web http://www.ysonut.fr est la propriété d’YSONUT SL, sous le numéro d’identification fiscale CIF B61741112 et dont le siège social est situé Calle Maldonado, 50 - 28006 Madrid, agissant commercialement en tant que marque YSONUT.

Les Conditions Générales régulent la relation de vente à distance entre YSONUT SL et l’utilisateur ou client, conformément aux stipulations légales, notamment la loi 7/1998 du 13 avril sur les conditions générales de vente, la loi 3/2014 du 27 mars portant modification du texte refondu de la loi générale de défense des consommateurs et utilisateurs, le décret royal 1906/1999 du 17 décembre 1999 régissant les contrats téléphoniques ou électroniques par le biais de conditions générales, la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, la loi 7/1996 du 15 janvier de réglementation du commerce de détail et la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique.

YSONUT SL se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications pourront être apportées à travers ses sites internet sous n'importe quelle forme admise en droit et devront être respectées pendant la durée de leur publication sur le site tant qu'elles ne seront pas modifiées de façon valide par d'autres. YSONUT SL se réserve néanmoins le droit d’appliquer, dans certains cas et lorsqu’elle le jugera opportun, des conditions de vente particulières au lieu des présentes conditions générales, en les annonçant en temps utile et selon les modalités appropriées.

Le but du site Web est la vente de produits d’apport protéiné et de compléments nutritionnels.

La durée du contrat reste liée à la livraison du produit, sans préjudice du droit de rétractation.

En tant qu’utilisateur ou client, vous déclarez expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d’utilisation et les présentes conditions générales de vente. Vous déclarez de même que vous êtes majeur et avez la capacité juridique et les droits nécessaires pour accéder aux sites internet d’YSONUT SL et effectuer des achats à travers ceux-ci.

Pour acquérir nos produits, vous pouvez vous adresser à la section correspondante de notre boutique en ligne.

L’inscription en tant qu’utilisateur du site web est une condition indispensable pour réaliser l’achat en ligne. Pour cela, vous devrez vous reporter à la section destinée à l’inscription sur le même site web. En conformité avec les dispositions de la loi 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel, YSONUT SL informe les utilisateurs que les données personnelles recueillies au cours du processus d'inscription et lors d’achats ultérieurs seront introduites dans un fichier sous sa responsabilité, en vue de réaliser les opérations susmentionnées, telles que sollicitées par l’utilisateur, et gérer les opérations ultérieures découlant des premières. Par ailleurs, YSONUT SL informe de la possibilité d'exercer les droits d'accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en écrivant à l'adresse PROVENÇA BAIX 302 08008 BARCELONE ou par courrier électronique adressé à srcconsommateur@ysonut.com, soit par courrier postal adressé à Calle PROVENÇA BAIX 302 08008 BARCELONA, soit par le biais du formulaire de rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article 103 de la loi 3/2014 du 27 mars portant modification du texte refondu de la loi générale de défense des consommateurs et utilisateurs, les fournitures de services ou de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, ou qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ou peuvent se détériorer ou périmer rapidement, sont exemptés de rétractation.

Retour

Le client doit renvoyer ou délivrer le produit directement à YSONUT SL, à l'adresse BP 66963 Perpignan Cedex 9, sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai maximal de quatorze jours naturels à compter de la date à laquelle il a formalisé le droit de rétractation du contrat. Ce délai est respecté si le client retourne le produit avant la fin du délai.

Le client devra payer les frais de retour du produit, sauf quand celui-ci sera défectueux (consulter la section « Retour de produits défectueux »).

En tout état de cause, les produits à retourner doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Afin d’éviter des problèmes de transport, vous êtes donc prié de veiller à ce que le colis soit dûment protégé et scellé. Une fois reçu, nous vérifierons son état. Dès que nous aurons confirmé que l’article ou les articles, de même que les possibles composantes, accessoires, cadeaux promotionnels et documentation, est (sont) complet(s) et en parfait état, nous rembourserons les sommes versées.

Remboursement de la somme payée

Le remboursement des sommes versées par le client est effectué en utilisant les mêmes moyens de paiement employés par le client, sauf indication contraire. YSONUT SL peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit faisant l’objet de la rétractation ou jusqu’à ce que le client ait fourni un justificatif d’expédition de celui-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits qui aura lieu en premier.

En cas de retard injustifié de la part d’YSONUT SL concernant la restitution des sommes versées, le client pourra réclamer le double des sommes payées, sans préjudice du droit d’être indemnisé des dommages-intérêts subis pour des montants dépassant ladite quantité.

Retour de produits défectueux

Au cas où le produit ne serait pas en bon état et quand cela ne sera pas imputable au client, celui-ci aura le droit de retourner le produit en informant YSONUT SL de la raison du retour par l’un des moyens décrits dans les présentes conditions de vente, et ce sans aucuns frais pour le client. Ce retour pour cause de défaut ou de mauvais état du produit n’est pas considéré comme relevant de l’exercice du droit de rétractation.

YSONUT SL s’engage à assumer le coût du retour et à remplacer le produit par un nouveau selon les conditions acceptées au moment de la vente.

Réclamations

Si le client souhaite déposer une plainte, il peut le faire auprès de l’établissement d’YSONUT SL, situé C/ PROVENÇA BAIX 302 08008 BARCELONA ou par courrier électronique adressé à srcconsommateur@ysonut.com

Juridiction

Par ailleurs, YSONUT SL se réserve le droit d'engager les actions civiles ou pénales qu'elle jugera nécessaires en cas d'utilisation illicite de son site et de ses contenus ou en cas de non-respect des présentes conditions.

Les relations contractuelles entre l'utilisateur et le prestataire sont régies par la loi espagnole en vigueur. En cas de controverse entre les parties, celles-ci pourront soumettre leur différend à l'arbitrage ou aux tribunaux ordinaires dans le respect des règles de juridiction et compétence prévues à cet égard. YSONUT SL est domiciliée à BARCELONE, Espagne.